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La prévoyance

Les garanties collectives de prévoyance complémentaires ont pour objet de prévoir au profit des salariés, des anciens salariés et de leurs ayants droits, la couverture du risque :


Le risque décès

Pour les salariés non cadres

Seuls les régimes de base de la sécurité sociale prévoient, en cas de décès :

Pour les salariés cadres

En vertu de la convention nationale des cadres, l'employeur est tenu de couvrir ses salariés en cotisant Ó hauteur de 1,50% du salaire plafonné pour le financement de garanties complémentaires en cas de décès.
L'affectation de la cotisation doit couvrir en priorité le risque décès. Il est ainsi nécessaire que la part de la cotisation destinée à couvrir ce risque représente plus de la moitié du versement total.
Les employeurs en situation irrégulière doivent, si l'un de leurs cadres décède alors qu'il est en activité, de verser à ces ayants droits une somme représentant trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

Garanties facultatives

Ainsi, garantir les ayants droits semble indispensable afin d'améliorer le montant du capital-décès et de la rente versée au conjoint ou aux enfants. Les garanties les plus fréquentes sont :

Le risque d'invalidité

Les organismes de sécurité sociale versent une pension d'invalidité aux assurés de moins de 60 ans ayant une réduction des 2/3 de leur capacité de travail. L'état et le degré d'invalidité sont appréciés par la caisse primaire.


Le risque d'incapacité temporaire

Le salaire est maintenu aux salariés qui remplissent les conditions suivantes : La durée de l'indemnisation est proportionnelle à l'ancienneté. Il sera appliqué l'indemnisation la plus favorable au salarié après comparaison du cadre légal et des mentions présentes dans la convention collective applicable.
Il peut être opportun de prévoir des garanties complémentaires tant pour supprimer le délai de franchise que pour compléter l'indemnisation au salaire.


Autres risques dont la couverture est facultative



Social-on line vous propose

  • de mettre en place votre régime de prévoyance complémentaire pour améliorer la couverture sociale de vos salariés et de votre entreprise en fonction de la structure démographique des individus concernés.
  • de négocier votre contrat collectif auprès de ses partenaires sur la base d'un cahier des charges determiné de fašon Ó maintenir les garanties en place tout réalisant des économies sur ce poste, ou à modifier certaines garanties en fonctions des besoins exprimés.
  • d'harmoniser vos régimes dans le cadre d'une fusion.

    Avertissement : les informations mentionnées dans le site ne doivent pas être considérées comme exhaustives.

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